Des informations juridiques et du référencement ponctuel
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Nous sommes disponibles pour répondre à toutes questions liées à l’immigration et au droit des réfugié·e·s à travers des consultations individuelles (par téléphone ou par courriel). Si nous ne proposons pas le service spécifique dont vous avez besoin ou que vous ne faites pas partie de notre population cible, nous pouvons vous orienter vers la ressource appropriée (représentation juridique, aide pour remplir les formulaires, services de recherche d'appartement et d'emploi, nourriture et abri d'urgence etc.). Nous disposons d’une liste d’avocats et avocates de confiance dans tous les domaines du droit, ainsi que d’une liste d'organismes communautaires partenaires.
Nous vous fournissons des informations juridiques concernant divers sujets du droit de l’immigration,
tels que :
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Demande d'asile et recours, tels que le processus de demande de statut de réfugié·e ou le recours à la suite d’une décision négative concernant le statut de réfugié·e (y compris les demandes de résidence permanente pour motifs d'ordre humanitaire) ;
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Regroupement ou réunification familiale pour les réfugié·e·s accepté·e·s ;
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Impossibilité de parrainage en raison de violence conjugale et Permis de séjour temporaire (PST) pour victimes de violence familiale ;
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Renvois ;
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Criminalité ;
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Régularisation, etc.
Au besoin, nous analysons votre situation en lien avec d’autres domaines du droit afin d’offrir un suivi juridique le plus complet possible. Veuillez noter que lors de nos consultations, nous ne donnons pas de conseils juridiques mais de l'information juridique. Nous aidons également les travailleurs et travailleuses sociaux, communautaires ou le personnel médical à comprendre la situation d'immigration de leurs client·e·s.
SOLUTIONS JUSTES
Une première clinique de ce genre au Québec
Depuis 20 ans, Solutions Justes travaille pour améliorer l’accès à la justice en fournissant gratuitement des services d’information, d’accompagnement et de représentation en droit des réfugié·e·s et de l’immigration humanitaire.
Solutions Justes a été pionnière dans ce domaine au Québec et s'est forgée une solide réputation en tant qu’initiative importante pour l’accès à la justice en droit de l'immigration humanitaire. Elle représente souvent le dernier filet de sécurité juridique pour les personnes im·migrantes et refugiées, pour qui le statut d’immigration joue un rôle crucial dans leur situation de vulnérabilité et de précarité.
De l’accompagnement sociojuridique
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Ce service fait suite à notre service d’information ponctuelle. Si nécessaire, après une première prise de contact à travers notre service d’information et de référencement, nous pouvons vous assister et vous accompagner pour faciliter votre démarche juridique auprès des institutions. Notre équipe est composée de juristes et d'intervenants et intervenantes sociales, dans le but de pouvoir offrir le soutien sociojuridique nécessaire pour notre clientèle souvent confrontée à des situations très précaires. Nous pouvons également accompagner nos client·e·s dans les demandes d’aide financière, d’accès aux services de santé, etc.
Cet accompagnement peut prendre différentes formes et durer longtemps, pouvant s’étaler sur une journée que sur plusieurs semaines, voire des mois.
Représentation administrative et accompagnement
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En fonction de notre disponibilité, de la complexité du cas et de l’accumulation de facteurs de vulnérabilités, nous pouvons représenter un nombre limité de personnes par année auprès des institutions administratives seulement, telles qu’'IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), le MIFI (Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration), etc. Nous ne représentons pas des client·e·s devant un tribunal ou une cour de justice, tels que la Cour fédérale, le TAQ (Tribunal administratif du Québec) ou la CISR (Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada).
Nous représentons principalement des personnes dans des situations de forte vulnérabilité ayant des dossiers complexes. Parmi nos domaines d’expertise figurent la demande de résidence permanente pour considérations humanitaires (par exemple, après un rejet de la demande d’asile), la réunification familiale, ou le Permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence conjugale.
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également représenter nos client·e·s pour des demandes ERAR (Examen des risques avant renvoi), des demandes de sursis au renvoi, des plaintes aux Nations Unies, des demandes de réexamen à l’AFSC (Agence des services frontaliers du Canada), des demandes de permis de travail, des demandes de visa visiteur, des documents fiche du visiteur, des demandes de rétablissement de statut, etc.
Les dossiers pris en charge dans le cadre de notre service de représentation peuvent s’étaler surt plusieurs mois ou années.
Roger Snelling
Une clinique pour accroître l’inclusion et l’autonomie des personnes aînées au Québec
Roger Snelling est la clinique mobile de Solutions Justes qui vient en aide aux personnes im·migrantes et réfugiées à faible revenu de 55 ans et plus, ainsi qu’aux personnes aînées nées au Canada.
Elle se spécialise dans l'information et les services d’accompagnement et de représentation en droit de l'immigration et en droit administratif. Elle utilise une approche interdisciplinaire et s'appuie sur le soutien de travailleurs et travailleuses sociales, de médecin·e·s et d'autres professionnel·le·s communautaires.
Dans le but d’offrir un service aussi accessible que possible, cette clinique juridique a été conçue comme une clinique mobile. Ainsi, notre équipe est disponible pour se déplacer selon les besoins des client·e·s.
Dans les mêmes cas que Solutions Justes, Roger Snelling offre un service de représentation aux personnes aînées qui cumulent plusieurs facteurs de vulnérabilité.
Une clinique juridique accessible à tous et à toutes
Bien qu’aucune condition ne soit requise pour accéder à nos services, notre clientèle est principalement composée de personnes im·migrantes et refugié·e·s avec un statut d'immigration précaire ou sans statut d'immigration, tels que des personnes demandeuses d’asile déboutées, des personnes réfugiées ou protégées (en particulier séparées de leur(s) enfant(s) et/ou de membres de leur famille), des apatrides, des personnes demandeuses d’asile, ou des femmes im·migrantes et réfugiées victimes de violence (y compris la violence conjugale, la violence familiale, les agressions sexuelles, etc.).
La plupart de nos bénéficiaires cumulent plusieurs facteurs de vulnérabilité, tels que des problèmes de santé mentale, un handicap, des situations de violence conjugale et sexuelle ou une précarité financière. Nos cliniques offrent des services juridiques pour informer ces personnes, les outiller, les guider dans le système juridique, les aider à surmonter certaines barrières systémiques et régulariser leur situation, tout en leur offrant de l’écoute et du soutien. Nos employé·e·s sont formé·e·s en droit et / ou travail social.
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1435, rue City Councillors
Montréal (QC) H3A 2E4
Canada
Numéro d'organisme de bienfaisance enregistré : 107718868 RR 0001
Copyright © 2024 Solutions Justes
Réalisé par Manon Lecante
Solutions Justes en chiffres en 2023
320 cas*
*Un cas inclut une personne et sa famille. La famille peut inclure l'époux ou l'épouse, les enfants, les parents, etc.
4 580 interventions
À travers de rencontres, appels, emails, etc.
88 personnes représentées administrativement
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